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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site XY Patrimoine Conseil l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://xy-patrimoineconseil.fr/ (le « Site »), est édité par :
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Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Anthony Molon.
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Par e-mail : contact@xy-patrimoineconseil.fr
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Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, disponible depuis la section « Politique de Confidentialité », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Les mentions propres à l’activité de Conseil en Investissement Financier (CIF)
L’autorité de tutelle est l’AMF : www.amf-france.org.
Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Centre Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS
Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : M. Rémi Bouchez, Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02. Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
La rémunération XY Patrimoine Conseil est définie comme non-indépendante.
Les mentions propres à l’activité de courtage en assurances
L’autorité de tutelle est l’ACPR : www.acpr.banque-france.fr
Adhésion à la CNCGP en tant que courtier.
Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 25000573.
Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PA.
La rémunération de XY Patrimoine Conseil est définie comme non-indépendante. La société propose un service de conseil.
Mode de traitements des réclamations
(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014).
Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes par mail : contact@xy-patrimoineconseil.fr
Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
– Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
– Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Mode de rémunérations
Les éventuels frais fixes seront facturés en pourcentage TTC par an des montants confiés. Ceux-ci seront facturés sur la moyenne pondérée des encours confiés durant la période. Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent tout ou partie des frais de gestion des produits.